LE CÂBLE EN FRANCE

QUELQUES DATES

1881 Clément Ader (4-2-1841/5-3-1926) lance à Paris le « théâtrophone » (réseau téléphonique reliant des théâtres aux abonnés du téléphone). 1922 formule utilisée pour diffuser les programmes de Radio-Paris ; 1944 apparaît aux USA. 1945 le monopole de la radiotélévision interdit pratiquement toute initiative privée de transmission des images par fil. Quelques cas tolérés, exemples : HLM des Hauts-du-Lièvre à Nancy (réseau frontalier à Willer-Thur en Alsace qui diffuse 9 programmes), Flaine (Hte-Savoie), Montigny-lès-Metz (Moselle, 1970). 1972-2-3 création de la SFT (Sté française de télédistribution, filiale de TDF, Sté mixte, capital : 2 millions de F, financée pour moitié par ORTF et PTT) qui doit faire 7 expériences : Metz, Grenoble (en 1974), Créteil, Rennes, Chamonix, Nice et Cergy-Pontoise [chacune dominée par un certain type d'utilisation du câble (enseignement, informations municipales, etc.) sauf à Rennes où l'expérience revêt tous les aspects]. 1977-28-9 décrets réaffirmant le monopole de TDF (héritier de l'ORTF) pour la réalisation et la propriété des réseaux câblés qui doivent être exclusivement réservés à la distribution du service national de la radiotélévision diffusé par voie hertzienne (et éventuellement à des programmes étrangers sur le site). 1982-29-7 loi donnant à la DGT (Direction générale des télécom.) le monopole de la construction des réseaux câblés. -3-11 lancement du plan câble qui prévoit 1 400 000 foyers équipés pour 1986, puis 1 million par an ; investissements : 50 milliards de F en 20 ans ; réseaux à structure en étoile en fibres optiques. Les PTT se chargent de la maîtrise de l'ouvrage, de l'exploitation technique et sont propriétaires des réseaux. Les collectivités locales créent des Stés locales d'exploitation commerciale (Slec) regroupant des personnes privées ou publiques, notamment TDF, qui sera responsable de l'équipement et de l'exploitation des têtes de réseaux. Ces Stés locales feront, pour les programmes, appel à des producteurs privés et publics (cahier des charges à respecter). 1983-20-1 : 1^re convention des villes câblées, Télécâble 83. -19-12 mission câble créée (Pt : Bernard Schreiner) pour informer, coordonner les négociations, expérimenter des services « à valeur ajoutée », suivre les réalisations. 1984-21-5 inauguration du réseau expérimental en fibres optiques de Biarritz et 1^re liaison Paris-Biarritz par visiophone. Loi du 1-8 : les organismes chargés d'exploiter les services locaux de radiotélévision par câble devront être des Stés d'économie mixte locales (régime de la loi du 7-7-1983). Est défini comme local (exploitation autorisée par la Haute Autorité) le service dont le réseau n'excède pas 60 km et 2 départements. 1985 1^re convention cadre avec PTT Rennes 12-3, Paris 30-4, Montpellier 14-5. 1986-15-1 création de l'Avica (Association des villes câblées). -30-9 loi « Communication et Liberté » : les communes autorisent l'établissement des réseaux (les PTT n'ont plus le monopole de leur propriété) et proposent à la CNCL la Sté pour une autorisation d'exploitation du réseau. La CNCL fixe les spécifications techniques et obligations concernant l'exploitation des réseaux et programmes distribués. Le câblage systématique de la Fr. n'est plus envisagé (raisons : manque de maîtrise industrielle de la fibre optique, et de capacité de financement de la part de l'État, réticences administratives de la DGT). -1-12 : 1^er réseau plan câble en exploitation à Paris. -24-12 Canal J, 1^re chaîne thématique du câble, créée. -31-12 arrêt des négociations entre PTT, villes et opérateurs pour la construction, dans le cadre du plan câble de 1982, de 52 réseaux, les autres seront construits dans le cadre concurrentiel défini par loi du 30-9-1986. 1987-17-4 Mission câble créée [Pt : Michel Péricard (1929-99), député]. -29-9 les règles générales sont fixées par décret. 1989 l'Agence câble remplace la Mission câble, département du Service juridique et technique de l'information (SJTI). 1990-29-12 loi modifiant celle du 30-9-1986 : 1^o) tous les systèmes de télédistribution sont assimilés à des réseaux câblés et soumis aux mêmes charges et obligations : autorisation d'établissement délivrée par la commune, et d'exploitation délivrée par le CSA sur proposition de la commune, dès lors qu'ils desservent plus de 100 foyers ou qu'ils distribuent des services autres que ceux normalement reçus par voie hertzienne dans la zone. 2^o) Les villes sont chargées de veiller à la cohérence de l'ensemble des infrastructures de télédistribution. Tous les réseaux sont tenus de respecter des spécifications techniques d'ensemble définies par arrêté interministériel, l'objectif étant de rendre possible l'interconnexion des réseaux. 3^o) Autorisation d'exploitation des services délivrée, sur proposition des communes, par le CSA : communication audiovisuelle ; par le ministre des PTT : services de télécom., autres que ceux directement associés à la télédistribution. 1992-31-3 accord France Télécom/câble-opérateurs (Lyonnaise Communications, Communications-Développement, Générale des Eaux) donnant à ces derniers la maîtrise du raccordement chez l'abonné (baisse des tarifs, amélioration du bouquet de programmes). -13-7 loi modifiant celle de 1986 et permettant aux maires : 1^o) d'instituer une servitude de passage des câbles et équipements dans les parties communes des immeubles collectifs et des lotissements ; 2^o) de refuser une autorisation d'antenne collective pour des raisons esthétiques (notamment dans les Zac, opérations de restauration immobilière, secteurs sauvegardés et lotissements). Les antennes collectives (même supérieures à 100 foyers) qui ne distribuent que des chaînes hertziennes terrestres normalement reçues sur le site peuvent être exploitées, sous le régime de la simple déclaration préalable auprès du CSA et du procureur de la Rép., par toute personne morale. Les organismes d'HLM (offices publics ou Stés) peuvent solliciter une autorisation d'exploitation. La consultation des résidents d'immeuble en vue d'un raccordement au réseau câblé urbain est obligatoire avant de décider d'une exploitation autonome du site d'antenne de l'immeuble. -Déc. création de l'Anoc (Association des nouveaux opérateurs de réseaux câblés). 1993-janv. France Télécom Câble reprend l'exploitation de 10 sites, dont ceux en fibres optiques. 1994-1-2 loi instituant un ordre chronologique pour l'exploitation des films : 1^o) paiement à la consommation et vidéocassettes ; 2^o) chaînes à options ; 3^o) chaînes généralistes. -Oct. création de l'Apec (Association of Private European Cable Network Operators ). 1995-25-1 « décret câble » fixant le régime des chaînes du câble (notamment le téléachat). Pour les chaînes de cinéma : possibilité de programmer 416 films/an, moins de créneaux horaires de diffusion interdits, possibilité de faire de la publicité pour le cinéma. -Févr. Communication Développement, filiale de la Caisse des dépôts, cède ses réseaux à France Télécom Câble, Lyonnaise Communications et TDF. Création de l'Afco (Association fr. des câblo-opérateurs) regroupant France Télécom, Cie générale de vidéocommunication, Lyonnaise Communication et Anoc. 1996-janvier création de l'UTLC (Union des télévisions locales du câble). -10-4 loi relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information. -26-7 loi fixant les modalités d'exploitation des services de télécom sur réseaux câblés. -Juillet au Mans, lancement de Cybercâble, 1^re offre commerciale d'accès à Internet sur le câble. -Déc. 1^ers réseaux câblés en numérique jusque chez l'abonné. 1997 Canal+ actionnaire majoritaire de la Cie générale de vidéocommunication qui devient NC NumériCâble. -Oct. Accès (Association des chaînes du câble et du satellite) créée. -Fin 10 réseaux câblés proposent l'accès à Internet. 1998 France Télécom lance Modulo Câble, abonnement sur mesure, et Câble Wanadoo, accès forfaitaire et permanent à l'Internet haut débit. -Juillet NC NumériCâble signe un accord de distribution exclusif avec AOL. -Septembre Canal+ ouvre le capital de NC NumériCâble à la Sté Exante (37 %). 1999 NTL (anglais) rachète réseaux 1G de France Télécom. UPC (amér.) présent en France dans Médiaréseaux rachète Citéréseau et Rhône Vision Câble, puis Vidéopole et RCF. InterComm (américain) entre au capital de Câble Services de France et reprend Sudcâble Services, TME, Cité Interactive, Première Cablevision. -Septembre fin du plan Câble : Lyonnaise Câble passe un accord avec France Télécom pour reprendre les réseaux du plan Câble. -Oct. NCNumériCâble/AOL lancent services Internet haut débit. -Novembre Lyonnaise Câble lance le « forfait étoiles », abonnement à la télévision à la carte. -Décembre protocole d'accord entre Canal+, Exante, et France Télécom sur les réseaux câblés exploités par NC NumériCâble. 2000-février UPC et InterComm fusionnent en UPC France. -Avril Afco et Anoc fusionnent en l'Aform (Association française des opérateurs de réseaux multiservices). NC NumériCâble lance « la télé à la carte ». -Mai Lyonnaise Câble devient « Noos » et son service Cybercâble, Noosnet. -Décembre l'Aform s'ouvre aux acteurs de la boucle locale radio. 2001-mars NC NumériCâble/AOL proposent offre couplée Internet haut débit + TV numérique. -Mai Aform et opérateurs de câble portent plainte contre l'État devant la Commission européenne pour non-application des règles communautaires et distorsion de concurrence entre réseaux câblés, satellites et réseaux télécoms. -Août Aform alerte CSA sur risques de brouillage entre les fréquences futures de la télévision numérique terrestre et celles utilisées par les opérateurs du câble. -Oct. 1^re offre bas débit illimitée (Noos). -Nov. Noos sort du plan Câble ; NC NumériCâble lance nouvelle offre Internet haut débit à Lyon, Toulouse et Nantes. -Déc. 15 millions d'hab. ont accès à Internet haut débit par le câble ; les villes câblées représentent plus de 22 millions d'hab. (plus d'un tiers de la population). 2002-janv. Aform demande retrait du décret du 31-1 (dit « must carry ») qui oblige réseaux câblés à transporter l'ensemble des chaînes en clair de la TNT. -Mars directives européennes sur les communications électroniques : prévoient l'harmonisation juridiques des infrastructures audiovisuelles et de télécom. -Avril NC NumériCâble généralise son offre d'accès Internet haut débit indépendante d'AOL, sur tous ses réseaux proposant des services Internet (1 800 000 foyers). 2003-avril la Commission européenne demande à la France l'égalité de traitement pour les réseaux câblés dans la fourniture des services de télécommunication. -Déc. le Parlement français supprime le plafond limitant à 8 millions d'hab. le bassin de population maximal susceptible d'être desservi par un même opérateur. 2004-mars United GlobalCom (Liberty Media), propriétaire d'UPC France, annonce le rachat de Noos. -Avril Noos abandonne l'offre de télévision à la carte pour une offre par bouquets. -Juillet loi Communications Électroniques unifie le régime légal des réseaux de télécoms et du câble. -Nov. Numéricâble lance la 1^re offre Internet à 20 Mbit/s pour les particuliers. 2005-mars fonds d'investissement Cinven et le câblo-opérateur Altice deviennent les actionnaires majoritaires (60 %) Ypso France, qui rachète et fusionne les opérateurs France Télécom Câble, Numéricâble (filiale jusque-là de Groupe Canal+) et TDF Câble.